Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02147
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUG7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 juin 2025 RG :F23/00348 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 25/02147
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ2T AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Décision déférée à la cou
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02147
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/02147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIS7 [C] [K] c/ [Q] [W] [B] [W] NEE [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_grenoble n° 25/02147
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02147
N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4H C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_versailles n° 25/02147
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/02147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVB AFFAIRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mar
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ca other ca_aix_provence n° 25/02147
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2Y Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_aix_provence n° 25/02147
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/02147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE, avoc
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ca other ca_rennes n° 25/02147
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/02147
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°287 N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3YF (Réf 1ère instance : 2023F00244) Société BGN INT DMCC C/ S.A.R.L. LITFERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUFFIN
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ca other ca_toulouse n° 25/02147
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/02147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVM - 2ème chambre Affaire : [T] [X] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca other ca_rouen n° 25/02147
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 25/02147
N° RG 25/02147 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7TW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02147
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02147
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXVH Décis
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ca other ca_colmar n° 25/02147
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02147
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRON N° de minute : 241/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/02147
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02147 - N° Portalis
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