Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02153
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ3I AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 25/02153
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 25/02153
N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH3I Décision du Tribunal de Commerce de LYON, référé du 10 mars 2025 RG : 2024r1143 SASU IDJ C/ S.A.S. IZIWORK 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 J
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ca other ca_nancy n° 25/02153
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/02153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT2R du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier
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ca other ca_nimes n° 25/02153
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/02153
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVH-V- B7J-JUHY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/06020 Madame [R] [F] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/02153
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5L N° de Minute : 2052 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] [J] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 1] (TU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02153
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02153 - N° Portalis 3
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