Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02170
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIG
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ca other ca_douai n° 25/02170
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/02170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WREX N° de Minute : 2070 Ordonnance du vendredi 19 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 4] (INDE
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ca other ca_toulouse n° 25/02170
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/02170
17/12/2025 ARRÊT N° 625/2025 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYB EV/KM Décision déférée du 06 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0449) M.GIRARD [B] [I] [O] [Y] C/ [11] réf 28949001199056 [10] réf 11582161
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ca other ca_aix_provence n° 25/02170
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFN Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02170
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02170
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A. SOCIETE GENERALE EMPRUNT ------------------------ N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUW ------------------------ DU 26 SEPTEMBR
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ca other ca_colmar n° 25/02170
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 25/02170
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRPX N° de minute : 242/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02170
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02170 - N° Portalis 3
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