Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02172
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJW G.G. TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 27 mai 2025 RG :24/00051 [C] [F] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Société BANQUE POPULAIRE PROVENCALE &CORSE
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ca other ca_douai n° 25/02172
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WREZ N° de Minute : 2072 Ordonnance du vendredi 19 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 21 Novembre 1993 à [Localité 5] (LYB
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ca other ca_aix_provence n° 25/02172
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFP Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02172
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJD - ORDONNANCE N°2025-72 APPELANTE : Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéfici
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02172
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02172 - N° Portalis 3
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