Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02205
CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPZ N° de Minute : 2209 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 01 Août 1984 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_orleans n° 25/02205
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°725/2025 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFK (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02205
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02205 - N° Portalis 3
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