Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02216
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02216
JP/RP Numéro 26/1836 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02216 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDR Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Affaire : [I] [K] C/ S.E.L.A
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ca other ca_nimes n° 25/02216
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02216
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNS M. [A] [V] [S], représenté par Me [G], avocat au barreau
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ca other ca_rouen n° 25/02216
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02216
N° RG 25/02216 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7YI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01487 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'éxécution de ROUEN du 04 juin 2025 APPELANTE : Madame [S] [V] née le [Date naissance
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ca other ca_bordeaux n° 25/02216
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/02216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIX4 [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C33063.2025.014470 du 16/10/2025 accordée par le bureau d'
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ca other ca_amiens n° 25/02216
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 25/02216
ARRET N° [8] C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - M. [C] [X] - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [C] [X] - Me Gonzague DE LIMERVILLE COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 25/02216
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRC N° de Minute : 2213 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 07 Août 1982 à [Localité 3] (GEORGIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02216
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKXF Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02216
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/02216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3Y Décision
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02216
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°729/2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFZ (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02216
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02216 - N° Portalis
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