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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02250

    CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/02250

    ARRET N° Fondation [1] C/ [F] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me ACHOUR Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 *****************************************************

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  • ca other ca_colmar n° 25/02250

    CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 25/02250

    Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTK Minute n° : 151/26

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02250

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02250

    N° RG 25/02250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXDS Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de proximité de MONTELIMAR (N° RG 11-24-601) En date du 17 mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 19 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3891bcdc6046d47dcd5f6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02250

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDU Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692563f0bbc24b0cc5e22a05
  • ca other ca_rouen n° 25/02250

    CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02250

    N° RG 25/02250 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e3e5587d681e7a5c33f
  • ca other ca_paris n° 25/02250

    CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02250 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68aa230da8dfaf90c076

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1