Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02251
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02251
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/93 N° RG 25/02251 N° Portalis DBVI-V-B7J-RC66 Décision déférée du 04 Juin 2025 TJ [Localité 1] 23/00403 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ Grosse délivrée le 20/05/202
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ca other ca_aix_provence n° 25/02251
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLET Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02251
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE c/ [G] [H] ------------------------ N° RG 25/02251 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI2F ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONC
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ca other ca_colmar n° 25/02251
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/02251
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02251 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTL N° de minute : 246/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/02251
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02251 - N° Portalis
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