Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02252
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02252
N° RG 25/02252 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXDW C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL LEXAVOUE [Localité 12]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02252
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02252 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEJ N° RG 25/02252 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEJ Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/02252
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 129 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars
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ca other ca_paris n° 25/02252
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02252 - N° Portalis
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