Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02267
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02267
ARRET N°211 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL25 [G] [M] [G] C/ [C] [A] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_amiens n° 25/02267
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02267
ARRET N° [T] C/ CAF Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [T] - CAF - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [N] [T] - CAF COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02267
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02267 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_montpellier n° 25/02267
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPI Déci
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ca other ca_aix_provence n° 25/02267
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKW Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_toulouse n° 25/02267
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/02267
16/10/2025 ARRÊT N° 505/2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAO SG/IA Décision rectifiant l'arrêt du 27 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/02814 Décision déférée du 23 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 24/000312)L-A.MICHEL
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ca other ca_paris n° 25/02267
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02267
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYAW
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02267
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02267 - N° Portalis 3
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