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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02269 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02269

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLK6 Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692834b4011fb71514f1b277
  • ca other ca_rouen n° 25/02269

    CA Rouen, 21 juin 2025, RG 25/02269

    N° RG 25/02269 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd43ce3c193a23087104e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02269

    CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02269 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68a8230da8dfaf90c050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1