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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02281

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02281

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLND Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca other ca_orleans n° 25/02281

    CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°746/2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • ca other ca_paris n° 25/02281

    CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02281 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/02281

    CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02281

    N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEE Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247e2f44dd2b5e6d841d7

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