Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02310
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02310 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWP3 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000069 APPELANTE Mada
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02310
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02310
N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/138 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 16] du 02 mai 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02310
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/02310
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/18 N° RG 25/02310 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDFG Décision déférée du 12 Mai 2025 TJ de [Localité 14] 22/05287 IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02310
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02310 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_poitiers n° 25/02310
CA Poitiers, 9 janv. 2026, RG 25/02310
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 01 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X Affaire : Monsieur [V] [W] Représentant : Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 25/02310
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZ6 Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02310
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/02310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYEY Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/02310
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02310 - N° Portalis
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