Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02334
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/ 319 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7E S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [C] [J] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain
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ca other ca_montpellier n° 25/02334
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/02334
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTK Décision déférée à la Cour : Arr't du 27 MARS
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ca other ca_paris n° 25/02334
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/02334
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022
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ca other ca_grenoble n° 25/02334
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02334
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicol
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ca other ca_aix_provence n° 25/02334
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL7E Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02334
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/02334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEFA AFFAIRE : S.A.S. MILANO C/ SELARL BCM LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_pau n° 25/02334
CA Pau, 27 août 2025, RG 25/02334
N°25/02401 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Août deux mille vingt cinq, N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVV-V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02334
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02334 - N° Portalis 35L
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