Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02337
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de MONTP
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ca other ca_aix_provence n° 25/02337
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMAN Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02337
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02337
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02337 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02337
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02337
N° RG 25/02337 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIH Nom du ressortissant : [J] X se disant [Y] X se disant [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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