Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02344
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUA APPELANT : M. [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. [M] [I] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/02344
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON77 S.A.S. [1] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-antoine GODEFROY de la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/02344
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCR Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02344
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02344
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/02344
Copie exécutoire à : - Me Pierre-jean DECHRISTE Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER -greffe JCP TJ Colmar le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRYW Minute n° : 25/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02344
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02344 - N° Portalis 3
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