Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02363
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/02363
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Stéphanie ROTH le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02363 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZZ Minute n° : 324/26 ORDONNANCE du 29 Juil
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ca other ca_grenoble n° 25/02363
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02363
C1 N° RG 25/02363 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-15819
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ca other ca_montpellier n° 25/02363
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/02363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVN Décisions déférées à la Cour : - Jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section 3, décisi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02363
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLV Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02363
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/02363
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02363 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 25/02363
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02363 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02363
CA Versailles, 12 avr. 2025, RG 25/02363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 00131 N° RG 25/02363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHG Du 12 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laure TOUT
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