Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02367
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/02367
02/09/2026 ARRÊT N° 26/276 N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKA EV/IA Décision déférée du 23 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0316) C. BIJAOUI [Z] [N] C/ PRS DE LA HAUTE GARONNE Réf 18331381732279 [1] réf 5
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ca other ca_amiens n° 25/02367
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/02367
ARRET N° [E] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me MOREAU Me AVISSE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'aff
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ca other ca_aix_provence n° 25/02367
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCY EARL LES 3 G C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca other ca_rennes n° 25/02367
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/02367
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°166 N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5LJ (Réf 1ère instance : 2022001411) M. [B] [K] C/ Mme [R] [U] [C] E.U.R.L. THE COTTAGE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/02367
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCY EARL LES 3 G C/ M. LE PROCUREUR GENERAL Société EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02367
CA Aix Provence, 8 déc. 2025, RG 25/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPML3 Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02367
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNX Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/02367
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02367 - N° Portalis 3
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