Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02376
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02376
N° RG 25/02376 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/05069 Jugement du Tribunal Judiciaire - Juge de l'Exécution de Rouen du 11 juin 2025 APPELANTS : Monsieur [P] [K] né le [Date naiss
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ca other ca_aix_provence n° 25/02376
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/051 Rôle N° RG 25/02376 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODO [X] [V] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emily LINOL-M
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ca other ca_aix_provence n° 25/02376
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02376 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPB Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/02376
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 775/2025 N° RG 25/02376 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02376
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCER Nature de l'acte de saisine : D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02376
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02376 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02376
CA Versailles, 14 avr. 2025, RG 25/02376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02376 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEH5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/04/25 à : MINISTERE PUBLIC [V] [R] Me Hé
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