Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02378
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIB AFFAIRE : S.A.S. SAFM C/ [N] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2025 par le TJ
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ca other ca_nimes n° 25/02378
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU5A Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00076 Madame [N] [X] [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/02378
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWK Décisions déférées à la Cour: Arrêt Cour de Cassation de Paris, du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23-23.210 Arrêt
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ca other ca_aix_provence n° 25/02378
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPN Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_toulouse n° 25/02378
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/02378
14/10/2025 ARRÊT N°2025/363 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLH IMM CG Décision déférée du 03 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025010246) M. [Localité 11]-[Localité 9] S.C.I. HRD BLAGNAC C/ S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE S.A.R.
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ca other ca_orleans n° 25/02378
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 777/2025 N° RG 25/02378 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/02378
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/02378
N° RG 25/02378 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAA3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/02378
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 25/02378
Copie transmise par mail : - à Mme [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_paris n° 25/02378
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCE2 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/02378
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02378 - N° Portalis 3
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