Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02381
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/02381
1e chambre civile B N° RG 25/02381 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5NC (Réf 1e instance : 24/00055) SCI PJC c/ TRESOR PUBLIC POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 25/02/26 à : Me Debroise Me Veillard
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ca other ca_aix_provence n° 25/02381
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02381 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMP5 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca other ca_nancy n° 25/02381
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 25/02381
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RECTIFICATIVE N° RG 25/02381 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIE Minute n ° 1911/25 PARTIES EN CAUSE : Organisme CAF DE MEURTHE ET MOSELLE c/ Madame [X] [P] élisant domicile au cabinet de son conseil Maitre M
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ca other ca_montpellier n° 25/02381
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/02381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle N° RG 25/02381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU
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ca other ca_lyon n° 25/02381
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/02381
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02381 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILI [6] C/ Société [9] prise en la personne de son directeur en exercice APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 28 Juin 2024 RG : 22/00598
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ca other ca_rouen n° 25/02381
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/02381
N° RG 25/02381 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02381
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02381 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02381
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/02381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD2 Ordonnance n° 2025/M75 Mme [W] [V] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P. [J].
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