Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02416
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02416
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4U Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02416
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/02416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHZ Ordonnance n° 2026 / M063 Madame [D] [M], [T] [Z] Madame [R], [K] [H] représentées par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A. CREDIT
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ca other ca_rouen n° 25/02416
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02416
N° RG 25/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_versailles n° 25/02416
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/02416 N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4T AFFAIRE : [G] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/02416
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCU Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_bordeaux n° 25/02416
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/02416
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ Monsieur [K] [I] Madame [V] [S] épouse [I] S.A.S. [Adresse 7] S.A.R.L. LA CIGALE DU BIARN S.A. SMA SA ---------------------- N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJEF -----------
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ca other ca_orleans n° 25/02416
CA Orleans, 20 août 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2025 Minute N°802/2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/02416
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N° 795/2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPE (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_paris n° 25/02416
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYSC Décision déférée à la Cour : par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02416
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02416 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02416
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02416
N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINS Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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