Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02419
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02419
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/05/2026 [T] [H] S.A.R.L. [1] la SELARL CONVERGENS la SELAS COGEP AVOCATS ARRÊT du 13 MAI 2026 n° : - N° RG 25/02419 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPI DECISION DEFEREE: Ordonnance d'incident du conseiller de la m
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ca other ca_grenoble n° 25/02419
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02419
N° RG 25/02419 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00293) rendue par le tribunal judiciai
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ca other ca_aix_provence n° 25/02419
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/02419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIJ Ordonnance n° 2026/M16 Monsieur [X] [H] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Brynjolf B
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ca other ca_aix_provence n° 25/02419
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/02419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEX Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02419
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/02419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02419 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYSU Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 25/02419
CA Colmar, 22 juin 2025, RG 25/02419
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02419 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4Y N° de minute : 263/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greff
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02419
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02419 - N° Portalis 35L
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