Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02423
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02423 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 16/03
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02423
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02423 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02423
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02423
N° RG 25/02423 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIOP Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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