Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02439
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/02439
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FULT du 15 Juillet 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Gre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02439
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPR Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca other ca_colmar n° 25/02439
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02439
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02439 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5O N° de minute : 272/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/02439
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02439 - N° Portalis 35L
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