Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/02445
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02445
N° RG 25/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/930 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANTE : CARSAT [Adresse 1] [
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02445
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/02445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [B] N° RG 25/02445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJFR Monsieur [D] [H] [I] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
ca other ca_nancy n° 25/02445
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 25/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Deuxième Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 23 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUL7 Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_grenoble n° 25/02445
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02445
N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décisi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02445
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02451 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUG Jonction N° RG 25/02445 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courrie
-
ca other ca_paris n° 25/02445
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/02445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
-
ca other ca_orleans n° 25/02445
CA Orleans, 21 août 2025, RG 25/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2025 Minute N° 806/2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIQU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_colmar n° 25/02445
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02445
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02445 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5V N° de minute : 273/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
-
ca other ca_paris n° 25/02445
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02445 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles