Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/02475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 01 septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_nancy n° 25/02475
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour :
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ca renvoi ca_versailles n° 25/02475
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02475
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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ca other ca_rennes n° 25/02475
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02475
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°44 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54G (Réf 1ère instance : 2025000514) S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [Y] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02475
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN6B Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_douai n° 25/02475
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGI7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 24 Février 2025
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ca other ca_rennes n° 25/02475
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02475
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°160 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54G S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [M] [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02475
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02475 - N° Portalis 35L
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