Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02492
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUOW du 15 Juillet 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02492
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02492 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHT Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02492
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/406 Rôle N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQD [X] [I] [N] [I] NEE [C] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL Copie exécutoire dél
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ca other ca_versailles n° 25/02492
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_paris n° 25/02492
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 - DÉFÉRÉ - (n° 220 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY2F Décisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02492
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02492 - N° Portalis 35L
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