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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_nancy n° 25/02492

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/02492

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUOW du 15 Juillet 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b122484f14adac962c084
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02492

    CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02492

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02492 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHT Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 695388ec75782d5f0638c764
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02492

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02492

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/406 Rôle N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQD [X] [I] [N] [I] NEE [C] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd5fdaf41a8356be629
  • ca other ca_versailles n° 25/02492

    CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/02492

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685249c665028a9899f03bed
  • ca other ca_paris n° 25/02492

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02492

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 - DÉFÉRÉ - (n° 220 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY2F Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 683005feceb4e14e4f68cf67
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02492

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02492 - N° Portalis 35L

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