Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02494
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02494 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHV Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/02494
CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_rouen n° 25/02494
CA Rouen, 5 juill. 2025, RG 25/02494
N° RG 25/02494 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAID COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_rennes n° 25/02494
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02494
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°23 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V577 T.T.B CONSTRUCTION SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET Copie pour le RG 25/01588 REPUBLIQUE FRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02494
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02494 - N° Portalis 35L7-
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