Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02499
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/02499
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26 septembre [Immatriculation 1]/01202 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2026 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUPE APPELANT(S) : Monsieur [Z] [U] Rep
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02499
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 25/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 juillet 2025 RG:2025-24910 [K] C/ S.A.S.U. [15] Grosse délivrée le 02 FE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02499
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOIX Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02499
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°926/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02499 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02499
CA Lyon, 30 mars 2025, RG 25/02499
N° RG 25/02499 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUS Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël V
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