Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02500
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/02500
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°128 N° RG 25/02500 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6AN (Réf 1ère instance : ) S.A.R.L. VERRE CHEZ SOI C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CRISTAL'ID Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET
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ca other ca_versailles n° 25/02500
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/02500
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02500 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLKJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/02500
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOI5 Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02500
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02500 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02500
CA Lyon, 30 mars 2025, RG 25/02500
N° RG 25/02500 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUT Nom du ressortissant : [R] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT,
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