Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02502
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/02502
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGL3 Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 1er avril 2025 DEMANDEUR A
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ca other ca_aix_provence n° 25/02502
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJP Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02502
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/02502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/468 Rôle N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOR5 S.A. KONE C/ [Z] [F] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 25/02502
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/02502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDG6 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_orleans n° 25/02502
CA Orleans, 26 août 2025, RG 25/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOÛT 2025 Minute N° 820/2025 N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HITH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02502
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02502 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/02502
CA Lyon, 31 mars 2025, RG 25/02502
N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUV Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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