Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02506
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/02506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOSJ Ordonnance n° 2026/M37 Madame [I] [Y] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-130012025002399 du 06/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca other ca_aix_provence n° 25/02506
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° 2025/2506 N° RG 25/02506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJY Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 au MP et par fax à :
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ca other ca_bordeaux n° 25/02506
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 25/02506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02506 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMIS c/ S.C.P. [G] BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/02506
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02506
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02506 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3H Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/02506
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02506 - N° Portalis 35L
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