Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02519
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/028 Rôle N° RG 25/02519 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTM S.C.I. FONCIERE ECLAS C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH
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ca other ca_aix_provence n° 25/02519
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKZ Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02519
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02519
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4T Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/02519
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02519 - N° Portalis 35L
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