Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02526
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 25/02526
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, Société XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA SA, S.N.C. [Localité 1] ACHARD, S.A. AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP), S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS ------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/02526
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOM7 Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02526
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/02526
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02526 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWK [B] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [8] [Localité 9] du 25 Février 2025 RG : 94868/PTF- AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/02526
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2025 - Cons
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ca other ca_orleans n° 25/02526
CA Orleans, 28 août 2025, RG 25/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2025 Minute N° 8274/2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/02526
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02526 - N° Portalis 3
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