Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02540
CA Nancy, 13 févr. 2026, RG 25/02540
MINUTE : DU 13 FEVRIER 2026 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/02540 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FURS CONTESTATION HONORAIRES [H] [F] c/ [U] [Z] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président
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ca other ca_paris n° 25/02540
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02540 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02540
CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [H] Me L
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