Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02580
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02580
Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 28 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHY5 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [Y]
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ca other ca_versailles n° 25/02580
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02580
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/02580
ARRET N° Société SARL [2] C/ Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SARL [2] Copie exécutoire : Société SARL [2] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 ******
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ca other ca_douai n° 25/02580
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02580
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02580 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGQ7 Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/87 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_orleans n° 25/02580
CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02580 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIW5 [M] [F] c/ [Localité 9] METROPOLE HABITAT Expéditions le : 22 octobre 2025 Me Clémentine DACHICOURT SCP CRUANE
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ca other ca_rouen n° 25/02580
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 25/02580
N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02580
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02580 - N° Portalis 3
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