Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02615
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/02615
ARRET CTC COMITE PROFESSIONNEL DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - CTC COMITE PROFESSIONNEL DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Me CAMIER - CARSAT RHONE-ALPES - Dossier Copie e
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ca other ca_orleans n° 25/02615
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02615
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 26 Juin 2025 PARTIES
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ca other ca_aix_provence n° 25/02615
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7P Ordonnance n° 2025/M360 Monsieur [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001520 du 23/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_lyon n° 25/02615
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/02615
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI5T [J] C/ Association [9] ([9]) Etablissement Public CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 23 Mai 2022 RG : 18/00215
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ca other ca_paris n° 25/02615
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02615 - N° Portalis 3
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