Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02640
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02640
N° RG 25/02640 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX46 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00435) rendue par le
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ca other ca_paris n° 25/02640
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/02640
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/02640
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02640 - N° Portalis 35L
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