Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02651
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02651
ARRET N° [G] C/ Association [1] DE [Localité 1] S.A.S. LA SOCIÉTÉ [2] (VENANT AUX DROITS ET OBLI GATIONS DE LA SOCIÉTÉ [3]), S.A.S. [4] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02651
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPD2 [Z] [P] [G] S.C.I. ESPERANCE C/ [N] [E] [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02651
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPD2 Ordonnance n° 2026/M Madame [S] [Z] [Y] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. ESPERANCE représentée par Me Rémy CERESIANI, avoc
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ca other ca_nimes n° 25/02651
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02651
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02651 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/02651
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02651
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_rouen n° 25/02651
CA Rouen, 17 juill. 2025, RG 25/02651
N° RG 25/02651 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca other ca_paris n° 25/02651
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02651 - N° Portalis 35
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