Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02667
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (n° 215/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02667 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_nancy n° 25/02667
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/02667
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02667 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZO joint au dossier RG 25/02652 Minute n° /2026 APPELANT G.I.E. [1] Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avo
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ca other ca_versailles n° 25/02667
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/02667
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCJ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [K] [R] APAJH 95 Me S
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ca other ca_rennes n° 25/02667
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/02667
1e chambre civile B N° RG 25/02667 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6M3 (Réf 1e instance : 24/00297) M. [W] [A] c/ Mme [K] [U] [A] veuve [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Bourges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 25/02667
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02667
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVV3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 25/02667
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02667 - N° Portalis 35L
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