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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02691 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02691

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02691

    C 9 N° RG 25/0269 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYAN Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° RG 24/012524) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b5bcdc6046d47a16351
  • ca other ca_colmar n° 25/02691

    CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 25/02691

    Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02691 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISKP Minute n° : 153/26

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  • ca other ca_rennes n° 25/02691

    CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02691

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°67 N° RG 25/02691 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OP M. [M] [G] [X] C/ Me [T] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 69391734c988783351ca310e
  • ca other ca_paris n° 25/02691

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 799 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOT Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71371cbf3d85a0c71eb50
  • ca other ca_orleans n° 25/02691

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N°892/2025 N° RG 25/02691 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42eeb60eec8c75d07fe9
  • ca other ca_paris n° 25/02691

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02691 - N° Portalis 35L

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  • ca other ca_lyon n° 25/02691

    CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02691

    N° RG 25/02691 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJC7 Nom du ressortissant : [K] [N] PREFET DE [Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [N] PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1