Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/02700
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02700
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02700 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
-
ca other ca_paris n° 25/02700
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/02700
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02700
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02700 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles