Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02711
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00270
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ca other ca_bordeaux n° 25/02711
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUN S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE S.A.S. HERMIONE RETAIL S.A.S. [Localité 8] HOTEL DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
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ca annulation ca_paris n° 25/02711
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02711 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZOH Décision défé
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ca other ca_orleans n° 25/02711
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 899/2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/02711
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSISTEMENT N° RG 25/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFV Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier pr
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ca other ca_rouen n° 25/02711
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02711
N° RG 25/02711 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/02711
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02711 - N° Portalis 35L
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