Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02723
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02723
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. MCFM C/ Monsieur [R] [N], Monsieur [R] [N] --------------------- N° RG 25/02723 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJVK --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------
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ca other ca_rouen n° 25/02723
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02723
N° RG 25/02723 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02723
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02723 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02723
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02723
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02723 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZQG Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/02723
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGH Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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