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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/02745

    CA Nimes, 29 avr. 2026, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02745 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4T ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 09 avril 2025 N°24/03504 [N] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7e6cdc6046d470cc480
  • ca other ca_montpellier n° 25/02745

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02745

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d32ecdc6046d4789deee
  • ca other ca_versailles n° 25/02745

    CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/02745

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02745 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFHO AFFAIRE : SCI SIRIUS ... C/ S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd4780437ac0245b6e185
  • ca other ca_rouen n° 25/02745

    CA Rouen, 23 juill. 2025, RG 25/02745

    N° RG 25/02745 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb653f7f060d28c78a9
  • ca other ca_paris n° 25/02745

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02745 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61416a233515fb137c15
  • ca other ca_paris n° 25/02745

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 213 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2025-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1