Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02777
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/02777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPT2 Ordonnance n° 2026/M143 S.A.S. SIFER PROMOTION prise en la personne de son Directeur général domicilié au siège social représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAU
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ca other ca_rennes n° 25/02777
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02777
1e chambre civile B N° RG 25/02777 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TH SCI LA CASTIE c/ M. [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me Le Berre-Boivin Me Le Bourva RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca other ca_versailles n° 25/02777
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOG AFFAIRE : S.A. RENTOKIL INITIAL HOLING FRANCE C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Requête en rectification
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ca other ca_orleans n° 25/02777
CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 916/2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/02777
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02777 - N° Portalis 35L
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