Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02778
CA Douai, 12 mai 2026, RG 25/02778
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/02778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBI Jugement (RG 2023002729) rendu le 4 mars 2025 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur
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ca other ca_orleans n° 25/02778
CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 917/2025 N° RG 25/02778 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/02778
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02778
N° RG 25/02778 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02778
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02778 - N° Portalis 35L
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