Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02797
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHCV Jugement (N° 2024F343) rendu le 28 avril 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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ca other ca_nimes n° 25/02797
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02797
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale N° RG 25/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/03769 Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenta
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ca other ca_versailles n° 25/02797
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMK AFFAIRE : [P] [S] [O] [E] Syndicat [1] [2] C/ S.A.S. [3] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_lyon n° 25/02797
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/02797
N° RG 25/02797 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJL décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2023j01138 du 22 janvier 2025 ch n° S.A.S. INITIAL DEVELOPPEMENT SAS S.A.R.L. INITIAL 09 SARLU S.A.R.L. INITIAL 011 SARLU S.A.R.L. INITIAL 013 SARLU S.A.S.U. INITIAL 075
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ca other ca_paris n° 25/02797
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZW Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 25/02797
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02797
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°316 N° RG 25/02797 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UL (Réf 1ère instance : 2024003154) S.A.S. PETIT FER 3 C/ L'AGENT COMPTABLE S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02797
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02797 - N° Portalis 35L
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