Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02799
CA Nimes, 29 avr. 2026, RG 25/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02799 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBN ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 16 juillet 2025 N°24/04807 [J] C/ [Q] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02799
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWL Ordonnance n° 2025/M85 APPELANTE Madame [S] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline LORENZON, avo
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ca other ca_orleans n° 25/02799
CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°930/2025 N° RG 25/02799 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02799
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/02799
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09/09/2025 78/25 N° RG 25/02799 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVR ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Anne Dubois, présidente de chambre déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse su
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ca other ca_paris n° 25/02799
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02799 - N° Portalis 3
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